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Glossaire :

Le Site : il s’agit du site internet www.transparentmarais.com utilisé par l’internaute
L'Utilisateur : L’Internaute se connectant et utilisant le Site.
La Société : il s’agit de SAS 94, Propriétaire du Site

Les informations ou données personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Responsable du Traitement des Données Personnelles : il s’agit de la personne responsable de l’application de la politique de protection des données personnelles recueillies par le Site. Elle détermine la finalité et les moyens du traitement des données ainsi que leur protection.

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A/ Protection des données personnelles :

La digitalisation du mode de vie des consommateurs a permis l’exploitation de leurs données afin d’améliorer les produits et services proposés par le Site. La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs du Site ne peut se faire sans protection afin d’éviter tout abus.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi « Informatique et Libertés » n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 adaptant la Loi Informatique au RGPD.

Le Propriétaire du Site met quotidiennement tout en œuvre pour garantir à ses Utilisateurs une protection maximum des données personnelles collectées, traitées et conservées, en appliquant notamment les principes définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.

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1. Définition des données personnelles :

Il s’agit de toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Il s’agit des noms, adresses postales, numéro de téléphone, mail, adresse IP etc, c’est à dire toutes informations permettant d’identifier l’Utilisateur du Site.

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2. Les données personnelles collectées par le Site :

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. Sont également collectées des informations relatives à l’utilisation du Site par l’Internaute, les enregistrements des choix, les statistiques relatives aux actions entreprises sur le Site. Pour la collecte et le traitement de ces données, de suivi sur le Site, la Société utilise des cookies. Pour mieux comprendre leur fonctionnement, reportez vous à Gestion des cookies ci-dessous.
Sont également collectées les informations personnelles relatives à l’Utilisateur pour les seuls besoins des services proposés par le Site (ex parmi d’autres : Nom, Coordonnées, Mail, Téléphone …). Aucune donnée dite « sensible » au sens de la Loi Informatique et Liberté n’est collectée.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (Fiche contact / Module de réservation). Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Seules les informations adéquates, pertinentes et nécessaires à la finalité du traitement par la Société au regard de son activité et des prestations offertes, peuvent faire l’objet d’un traitement de données à caractère personnel, afin que l’intérêt du traitement et de la collecte de données personnelles pour la Société soit proportionnel à la protection de la vie privée de l’Utilisateur.

Les destinataires des données personnelles sont la Société SAS 94 et les personnes travaillant pour la Société afin d’accomplir ses missions.

 

3. Les raisons de la collecte et du traitement des données personnelles par le Site :

Les données à caractère personnel sont recueillies et traitées pour une finalité déterminée, explicite et légitime. Ne sont collectées des informations personnelles relatives à l’utilisateur personne physique que pour le besoin de certains services proposés par le site (Fiche contact / Module de réservation). Les données collectées via la fiche contact, ont pour seule finalité de gérer le fichier clients de la Société, pour contacter et proposer ses services aux personnes qui le désirent ou répondre à leurs sollicitations.

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4. La licéité du traitement :

Le consentement du traitement de données à caractère personnel de l’Utilisateur du Site est systématiquement obtenu en fonction de la finalité du traitement (ex : lors de la saisie du formulaire de contact et/ou du module de réservation).
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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5. La durée de conservation des données :

La durée de conservation des données est limitée: les informations personnelles de l’Utilisateur du Site conservées par la Société SAS 94 ne peuvent l’être indéfiniment, une fois les relations terminées.

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation est différente :
– Les fichiers clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, qui peuvent être archivés conformément aux dispositions du code de commerce sur la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique (en cas de contrat : conservation en archive 10 ans art L.110-4 C. Commerce et L.134-2 C. Consommation / gestion des comptes clients : 10 ans art. L.123-22 C. Commerce).
– Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection au maximum 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
– Les données des prospects peuvent être conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
– Les statistiques de mesure d’audience : les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant une traçabilité des utilisateurs sont conservées maximum 13 mois.
– Les données pour la gestion des lettres d’information (news letter) sont conservées jusqu’à désabonnement de la personne concernée.

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6. La sécurité et confidentialité des données :

Les données contenues dans les fichiers sont hébergées par la Société SAS 94 propriétaire du Site.

Seuls la Société, le personnel de la Société habilité à accéder au Site en raison de leurs missions, ont accès à ces informations, via un accès sécurisé.

Vos données peuvent être transmises aux prestataires informatiques de service du Site, pour sa maintenance, son hébergement. Toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité de vos données.
L’hébergement et le stockage des données sont hébergés dans ou hors Zone UE, tel que précisé dans les mentions légales. La Société s’assure au préalable que ses hébergeurs garantissent un niveau de protection suffisant des données, compatibles avec les conditions imposées par le RGPD.

Le Responsable du traitement, dont les coordonnées sont précisées à l’article 7 ci-dessous, est tenu à une obligation de sécurité. Pour cela, il prend toutes les mesures nécessaires, notamment informatiques, pour garantir la confidentialité des données personnelles recueillies et traitées et éviter toute divulgation d’information.

La Société s’efforce de maintenir une surveillance accrue de ses systèmes informatiques afin d’éviter toute perte ou abus.

Malgré les précautions prises, en cas de violation ou de suspicion de violation de données à caractère personnel, sauf s’il n’y a pas de risque pour les droits et libertés des personnes, le Responsable du traitement le notifiera à la CNIL, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

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7. Les droits de l’Utilisateur du Site sur ses données personnelles :

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD du 27 avril 2016 et aux articles 32 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 puis en 2018, le Responsable de la publication du site visé à l’article 1 des Mentions Légales vous informe que vous bénéficiez de plusieurs droits, relatifs à la collecte de vos données personnelles :

1. droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au Responsable du Traitement visé aux Mentions Légales,
2. droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles,
3. droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles,
4. droit à la portabilité de vos données,
5. droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et, ceci, à tout moment.
Pour l’exercice de ces droits, vous devez effectuer votre demande écrite et signée auprès du Responsable du Traitement, par courriel ou voie postale, aux adresses suivantes :

Courriel : info@transparentmarais.com
Adresse Postale : Marc Labat / SAS 94 – 94 rue tu Temple 75003 Paris / France
Votre demande doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le Responsable du traitement vous transmettra une réponse au plus tard dans le mois suivant la réception de votre demande.
6. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le Responsable du traitement.

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8. La modification de notre politique de protection des données personnelles :

La Société met à jour fréquemment sa politique de protection des données personnelles traitées par le Site, afin notamment de tenir compte des évolutions informatiques et législatives. Elle s’impose à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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B/ GESTION DES COOKIES :

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1. Qu’est ce qu’un cookie ?

Lors de votre navigation sur le Site, nous pouvons collecter diverses données, relatives notamment aux caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou du terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) que vous utilisez, des données relatives à votre localisation ou encore des données relatives à vos interactions avec le contenu du Site. 
Ces informations de navigation sont collectées via des cookies ou d’autres dispositifs similaires. Pour les besoins de cette politique, l’ensemble de ces dispositifs est appelé « cookies ».

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2. A quoi servent les cookies et d’où proviennent-ils ?

Les cookies peuvent avoir différentes finalités, notamment :
– l’amélioration de votre navigation sur le Site et la fourniture de services que vous avez expressément demandés. Il s’agit des cookies dits « fonctionnels ».
– la mesure de l’audience de la plateforme pour en améliorer les performances. Il s’agit des cookies dits « analytiques ».
– les boutons de partage « réseaux sociaux ». Il s’agit des cookies dits « des réseaux sociaux ».
Ces cookies sont soit directement mis en œuvre par le Propriétaire du Site, soit proposés par le biais de partenaires (éditeurs de solutions de mesure d’audience et réseaux sociaux notamment).

Les différents types de cookies :

a/Les cookies dits « analytiques » :
Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances des diverses rubriques du Site, afin d’en améliorer le fonctionnement.
Le Site utilise des cookies analytiques pour l’analyse de l’audience et avoir des indicateurs de performances marketing.

b/Les cookies dits « des réseaux sociaux »
Les offres publiées sur le Site sont susceptibles d’être accompagnées d’une application informatique tierce permettant le partage de contenus par les utilisateurs de nos services sur les réseaux sociaux, tels que les boutons présents sous la mention « Partager cette page ».
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux concernés (Facebook, Twitter, Google+ et Pinterest) pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.

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3. Comment désactiver les cookies ?

A tout moment, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur Internet.
Vous pouvez en effet modifier les paramètres de votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est susceptible d’être enregistré dans votre terminal, afin de vous permettre de l’accepter ou de le refuser.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, le Propriétaire su Site et ses prestataires de mesures pourront effectuer les traitements de vos informations de navigation décrits ci-dessus.
Si vous rejetez tous les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’ensemble des services du Site nécessitant que vous soyez connecté ou identifié et vous n’aurez plus la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés.