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Mentions Légales

Glossaire :

Le Site : il s’agit du site internet www.transparentmarais.com utilisé par l’internaute
L'Utilisateur : L’Internaute se connectant et utilisant le Site.
La Société : il s’agit de SAS 94, Propriétaire du Site

Les informations ou données personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Responsable du Traitement des Données Personnelles : il s’agit de la personne responsable de l’application de la politique de protection des données personnelles recueillies par le Site. Elle détermine la finalité et les moyens du traitement des données ainsi que leur protection.

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.transparentmarais.com,  les informations suivantes :

 

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société

Préfixe : SAS

Nom de la Société : 94

Adresse : 94 rue tu Temple 75003 Paris / France

Tél : +33 621 206 280

Au Capital de : 1000 €

SIRET : 81428414700018

R.C.S. : RCS Paris 814 284 147

Numéro TVA intracommunautaire : FR88814284147

Adresse de courrier électronique : info@transparentmarais.com

Le Créateur du site est : Christophe Bourdy - www.consultantcommunication.fr

Le Responsable de la publication : Marc Labat

Responsable du Traitement des Données Personnelles : Marc Labat

Contactez le responsable de la Publication / Responsable du Traitement des Données Personnelles : info@transparentmarais.com

Contactez le Webmaster : info@transparentmarais.com

L’hébergeur du site est : Wix LTD. Boîte Postale N° : 40190 CA 94140 San Francisco

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis :

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la Société ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Ni le Site ni la Société ne pourront être tenus responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : info@transparentmarais.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité :

Ni la Société ni le Créateur du Site ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ni la Société ni le Créateur du Site ne pourront être tenus responsables des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et adaptée à la Réglementation européenne par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le Site peut recueillir les informations de ses visiteurs relatives à leur identité, coordonnées, si strictement nécessaires aux services proposés.

Ne sont collectées des informations personnelles relatives à l’utilisateur personne physique que pour le besoin de certains services proposés par le site (Fiche contact / Module de réservation). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune donnée dite « sensible » au sens de la Loi Informatique et Liberté n’est collectée.

Le Responsable du Traitement des Données Personnelles est Marc Labat, mentionné article 1.

Les destinataires des données personnelles sont la Société 94 SAS, et les personnes travaillant pour la Société afin d’accomplir ses missions.

Conformément à la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 et au RGPD du 27 avril 2016, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles de la Société SAS 94, les droits de l’Utilisateur du Site sur le traitement de ses données, consultez notre page "Politique de confidentialité et Gestion des cookies".

8. Liens hypertextes et cookies :

Le site  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.

Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le consentement de l’Utilisateur aux cookies à une durée maximale de 13 mois.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Pour le détail sur l’utilisation des cookies, votre souhait de vous opposer à leur enregistrement, consultez notre page "Politique de confidentialité et Gestion des cookies".

9. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux du ressort du siège social de la Société.

10. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, adaptant la Loi Informatique et Liberté au RGPD.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.